En bref

1^er avril 2014 : Nous avions demandé aux services juridiques du gouvernement, l’application d’un texte de loi, valide en Nouvelle Calédonie, qui interdit les euthanasies en fourrière et garantit 8 jours ouvrés de garde pour tout animal capturé par la fourrière. Après une première réponse évasive (‘’pas forcément applicable ici ; ce n’est pas parce que c’est marqué 8 jours qu’on ne peut pas faire 6 jours’’), ce fut le silence pendant des mois et la personne des services juridiques avait complètement disparue des réunions.

25 juin 2014 : Devant un tel silence face à notre requête, nous, l’AaaC, avons engagé fin juin 2014, une démarche administrative en demandant le respect de la loi et donc l’arrêt des euthanasies illégales en Fourrière. Cette démarche est à nouveau restée sans résultat.

2 octobre 2014 : Nous avons reçu le 2 octobre 2014, 6 mois plus tard, par mail, un rapport des services juridiques daté du 6 août 2014 expliquant que nous avions raison sur le délai de garde (8 jours) et donc sur l’application de cet article en Nouvelle Calédonie. Ce même rapport déclare aussi que les services juridiques attendent la conclusion d’un juge pour mettre fin aux euthanasies illégales.

13 octobre 2014 : Devant ce non-respect de la loi, et l’absence de réponse à notre demande mais également de tous les animaux qui sont illégalement tués par la fourrière (près de mille par an), l’AaaC se voit donc contrainte de porter l’affaire devant le Tribunal administratif pour que la loi soit respectée ici, en Nouvelle Calédonie. Notre plainte sera déposée la semaine prochaine, à partir du 13 octobre 2014.

Nous voudrions ajouter que les autres associations de protection animale n’ont pas souhaité s’associer à notre démarche (elles ont pourtant les informations). La SPANC en particulier, n’a rien fait pour nous emboiter le pas. Comment peut-on faire de la protection animale et ne pas se battre pour l’arrêt des euthanasies illégales ? Comment peut-on accepter l’assassinat de centaines d’animaux ?

Et dans les détails

Le contexte juridique

Un groupe de travail ‘’Protection Animale’’ a été mis en place en février 2014 suite à une manifestation faite à Nouméa. Un des points essentiels de ce groupe concernait les aspects juridiques de la Protection Animale sur le Territoire.

Malgré un travail juridique préparatoire, réalisé par certaines personnes de la Protection Animale, la représentante des Services Juridiques du Gouvernement a systématiquement remis à plus tard la moindre activité sur ce thème.

Lors de la réunion du groupe de travail le 1^er avril 2014, l’AaaC a clairement posé la question concernant l’application en Nouvelle Calédonie de l’article L211-25 du Code rural et la Pêche Maritime. Cet article est explicitement valide en Nouvelle Calédonie en application de l’article R711-1 du même code. Les réponses de la représentante des services juridiques furent évasives et laissaient entendre que l’article ne devait pas forcément s’appliquer ici.

L’article intégral est accessible à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006583074&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20141009&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=871582081&nbResultRech=1

Le paragraphe II. est tout à fait explicite : il interdit les euthanasies qui ne relèvent pas d’une nécessité constatée par un vétérinaire. Cette loi est applicable depuis le 20 juin 2008 à la Nouvelle Calédonie.

Lors des réunions suivantes du groupe de travail pour la Protection Animale, la représentante des services juridiques a été absente mais elle avait pris soin de faire repousser ‘’à plus tard’’ les analyses juridiques.

N’obtenant aucune réponse des instances représentées au sein de ce groupe de travail, nous (l’AaaC) avons demandé par courrier LRAR, l’annulation des 2 arrêtés (communes de Nouméa et de Dumbéa) qui donnent mission à la fourrière d’euthanasier les animaux capturés. Ce courrier a été envoyé fin juin 2014.

La mairie de Nouméa nous a signifié avoir reçu notre lettre, mais n’a pas fait de retour à notre demande. Nous n’avons reçu aucune réponse de la Mairie de Dumbéa.

Le groupe de travail pour la Protection Animale eut sa dernière réunion le 6 août 2014. La représentante des services juridiques était présente, elle avait en sa possession un document qu’elle devait présenter à toutes les Associations présentes. La réunion s’est terminée sans qu’elle ait présenté les conclusions de son analyse juridique et celle-ci est repartie avec sa synthèse, sans nous en avoir communiqué le moindre élément. Nous n’avons reçu cette synthèse que 2 mois plus tard, le 2 octobre. Cette synthèse a été envoyée par mail, sans aucune information préalable.

Au vu de son contenu, la synthèse reconnaît en autres points, l’applicabilité en Nouvelle Calédonie de l’article de loi que nous avions mentionné 6 mois plus tôt, tout en concluant au refus implicite d’arrêter les euthanasies illégales :

Page 6, à propos du ‘’délai de garde des animaux en fourrière’’, la synthèse conclut :

« Avant l’entrée en vigueur de la loi de 2008, et en l’absence de cadre législatif en matière de fourrière, les maires avaient la possibilité de fixer les règles de fonctionnement et notamment les délais de garde.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008, les arrêtés municipaux sont en contradiction avec les dispositions législatives nouvelles. »

Page 17, à propos de ‘’La légalité des euthanasies pratiquées par la fourrière’’, la synthèse indique :

« … Il est donc apparu utile de préciser que cette euthanasie ne pourra être réalisée qu'après avis du vétérinaire responsable du suivi des animaux de la fourrière, et, en conséquence implicitement, uniquement sur des animaux malades, inadoptables ou dont le comportement pourrait être dangereux ou pour des raisons sanitaires. »

Estimant sur ce fondement que les euthanasies pratiquées sont illégales, l’association AAAC aurait initié une action contre ces dernières.

Dans la mesure où il est probable qu’une action en justice ait été diligentée contre les euthanasies de la fourrière, il est proposé de ne pas poursuivre l’analyse juridique sur ce point et de s’en remettre à l’interprétation souveraine du juge. »

-      * Pourquoi conjecturer une attitude de l’AaaC plutôt que de nous le demander ? Notre téléphone et notre mail sont connus ; nous sommes présents en groupe de travail pour la Protection Animale.

-         * Pourquoi reconnaître la validité de l’article de loi dans une de ses phrases (allongement du délai de garde à 8 jours) mais ne pas conclure à la phrase suivante ?

-         * Pourquoi s’en remettre à une interprétation du juge qui viendra dans 10 mois, dans un an, voire jamais si le dossier est enterré ?

-           * Pourquoi tuer encore plus d’animaux (près de mille par an) alors que ce sont des actes illégaux ?

Ce qui anime et motive l’association AaaC est le bien-être animal, objectif clairement exprimé dans nos statuts et mis en pratique au quotidien par nos bénévoles.

Faire en sorte que, malgré l’illégalité constatée des euthanasies de la fourrière, celles-ci continues à être pratiquées par plusieurs dizaines chaque semaine, révèle l’importance négligeable qu’un être vivant non-humain peut avoir pour une partie de la population.

La mise à mort de centaines de ces animaux qui se joue en 2 mots (‘’… s’en remettre… ’’), est une véritable atteinte au cœur de l’association AaaC et un préjudice grave portée aux valeurs prônées par celle-ci.

Au constat de ce manque de dialogue, de ce refus d’appliquer une loi dont la validité est reconnue, l’association AaaC n’a pas d’autre choix que porter l’affaire devant le tribunal. Cela sera fait à partir du 13 octobre prochain.

A propos de la gestion des populations animales de compagnie

L’Office international des épizooties (OIE) a émis des normes et propose des recommandations. Les normes établies par l’Organisation sont reconnues comme références mondiales. En 2013, l’OIE compte 178 pays Membres.

Les recommandations de l’OIE, à l’article 7.7.6 écrivent :

‘’Mesures de contrôle

En fonction du contexte national ou local, les mesures de contrôle décrites ci-après pourront être mises en place. Celles-ci peuvent être appliquées seules ou combinées entre elles. L’euthanasie des chiens, utilisée seule, n’est pas une mesure de contrôle efficace.’’

Est-ce efficace d’euthanasier ?

Essayons de prendre un peu de recul.

Quelle est la capacité de reproduction de ces espèces (chiens et chats) ? Une chienne est susceptible d’engendrer directement ou indirectement environ 25.000 descendants au bout de 5 années (50% de survivants par portée, 2 portées par an, etc.).

En supposant 2 chiens par habitants et 50% de femelles, faites le calcul du potentiel reproductif de l’espèce. La fourrière tue entre 800 et 2000 animaux par an ; vous comprendrez alors que les euthanasies ne sont pas une réponse de prise de contrôle de ces populations ; seule une stratégie de stérilisations massives sera efficace.

Vous n’êtes pas encore convaincu et vous croyez toujours que les 1.000 euthanasies annuelles de la fourrière servent à quelque chose ? Les quelques animaux euthanasiés par la fourrière seront remplacés immédiatement à partir du réservoir inépuisable de la Brousse.

A quoi servent alors les euthanasies ?

Entre autre, à masquer une absence de gestion des populations animales de compagnie.

Miss n’est pas la première à en faire les frais et ne sera certainement pas la dernière non plus. C’est la loi du silence qui prévaut : une tribu regroupe un clan, tous des individus de la même famille. Personne n’ira dénoncer quelqu’un de sa famille !

Il appelle un matin très tôt et demande s’il peut amener sa chienne pour la faire soigner par l’Assoc, il n’a pas les moyens de payer un vétérinaire, il est malheureux de la voir souffrir  ainsi. Il pensait qu’elle s’en remettrait, mais elle souffre, il le voit, il la connaît, il le sait.

Miss a pris une balle dans la cuisse, mais cela date de plusieurs jours, elle a une forte infection.

Nous la transférons chez le vétérinaire dès le lendemain, le verdict tombe : l’os a été pulvérisé en grande partie par la balle qui s’est logée dans les chaires après avoir abîmé l’os.

De plus, la blessure date d’une semaine à quinze jours, il y a un début de gangrène.

Seule solution : amputation de la patte endommagée.

Miss restera à l’AaaC après opération, comme tous les 3 pattes qui nous ont été apportés pour soins. (Bien évidemment lorsqu’ils arrivent ici en général, ils en ont quatre.)  Car la vie en tribu pour un chien sans handicap est déjà très difficile, mais avec une patte en moins, c’est totalement impossible, cela devient un animal bien trop vulnérable à toutes sortes d’atteintes, et si vous suivez nos chroniques,  vous savez lesquelles.

Le fils nous appelle très inquiet, il nous dit que « Papa a roulé sur Jeanne », mais il ajoute, elle a l’air d’aller bien « on a tiré sur les deux pattes, elles n’ont pas l’air d’avoir été cassées. »

Il rappelle cependant deux jours plus tard en disant : « Jeanne ne mange plus depuis deux jours » Il demande si c’est parce qu’elle a mal.

Nous décidons d’aller voir !

Jeanne est recroquevillée dans un buisson et refuse d’en sortir, elle est maigre à faire peur, nous réalisons qu’elle doit être plus touchée qu’il n’y paraît.

Nous décidons de la prendre en charge et l’emmener chez le vétérinaire : diagnostique : le fémur est déboité, c’est très douloureux, sont état nécessite une exérèse du col du fémur, c’est pour cela qu’elle ne mange plus, elle souffre en silence.

Elle est opérée rapidement.

Le propriétaire ne souhaite pas la récupérer, nous la gardons à l’AaaC et après stérilisation, nous la proposerons à l’adoption.

L'AaaC a initié une procédure légale d'ARRET DES EUTHANASIES de la Fourrière en Nouvelle Calédonie.

Notre démarche s'appuie sur les textes de loi du Code de la Chasse et de la Pêche Maritime, étendus en 2008 à la Nouvelle Calédonie.

Un de ces articles stipule très clairement que :

1. la garde des animaux en fourrière est de 8 jours ouvrés minimum (sans aucune différentiation liée au port d'une identification)

2. En zone indemne de rage (donc en Nouvelle Calédonie), les euthanasies des animaux ne sont autorisées que si la nécessité de l'euthanasie est constatée par un vétérinaire.
(Un autre texte de loi permet d'euthanasier un animal, sans délai, s'il est dangereux ou en très mauvais état)

Les euthanasies pratiquées en Nouvelle Calédonie, sont donc à l'heure actuelle et depuis 2008, illégales pour la majorité des animaux euthanasiés en Fourrière.

Décembre 2013

Blanco était mignon, très craintif car peu sociabilisé à l'humain.

Blanco était un chien de tribu attaché devant la maison de ses maîtres… Son rôle était de garder la maison car ses maîtres ne reviennent  à cette « maison de campagne » dans la tribu, que tous les 15 jours et  pendant les vacances. Ils sont trois  chiens à l’attache devant cette maison.

Nous avons obtenus de leur maître, de les détacher, tous les trois à tour de rôle, contre notre passage et nourrissage quotidien de ces trois Pitt Bulls.

Il est indéniable que ces  Pitt Bulls faisaient/ font  très peur aux gens de la tribu.

Un week-end très arrosé, cela arrive en général toujours pendant un week-end arrosé, l’alcool donne du « courage » à certains ! Et il semble de plus en plus que tous les week-ends deviennent arrosés par ici.

« Ils » sont venus asperger Blanco d’acide, il était attaché, il n’a pas pu se défendre, son autre  compagnon d’attache était trop loin, ou trop apeuré pour le défendre ? Celui qui était détaché a du s’enfuir devant le nombre. Ils viennent toujours à plusieurs ! (Ça donne du courage aux lâches, d’êtres nombreux !)

Nous avons récupéré Blanco pour le soigner, il est resté quinze jours à l’AaaC, le temps de guérir de toutes ses plaies, puis il est reparti « au boulot » pour garder la maison de son maître.

Blanco s’est étranglé avec sa chaîne un mois plus tard. Le scénario le plus probable est :  qu’ « ils » sont revenus, que la pauvre bête a paniqué et qu’elle s’est étranglée avec sa chaîne à force de tirer dessus. Nous l’avons retrouvé mort un lundi. C’était après un week-end « arrosé » comme tous les week-ends maintenant par ici.

Blanco a existé, c'était un chien mignon, très craintif, car personne n'avait pris la peine de le sociabiliser à l'humain !