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Présentation de l'AaaC

BLOG :  Association d'Assistance aux Animaux du Caillou (AaaC)

Association Néo-Calédonienne, nous oeuvrons pour: Améliorer les conditions de vie des animaux; Les maintenir dans l'habitat d’origine;Assister tout animal (selon nos m oyens); Contrôler la population animale; Placer-suivre les animaux pris en charge

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L'AaaC est aussi très active à Nouméa, en particulier dans les squats.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 12:57

En bref

 

1er avril 2014 : Nous avions demandé aux services juridiques du gouvernement, l’application d’un texte de loi, valide en Nouvelle Calédonie, qui interdit les euthanasies en fourrière et garantit 8 jours ouvrés de garde pour tout animal capturé par la fourrière. Après une première réponse évasive (‘’pas forcément applicable ici ; ce n’est pas parce que c’est marqué 8 jours qu’on ne peut pas faire 6 jours’’), ce fut le silence pendant des mois et la personne des services juridiques avait complètement disparue des réunions.

 

25 juin 2014 : Devant un tel silence face à notre requête, nous, l’AaaC, avons engagé fin juin 2014, une démarche administrative en demandant le respect de la loi et donc l’arrêt des euthanasies illégales en Fourrière. Cette démarche est à nouveau restée sans résultat.

 

2 octobre 2014 : Nous avons reçu le 2 octobre 2014, 6 mois plus tard, par mail, un rapport des services juridiques daté du 6 août 2014 expliquant que nous avions raison sur le délai de garde (8 jours) et donc sur l’application de cet article en Nouvelle Calédonie. Ce même rapport déclare aussi que les services juridiques attendent la conclusion d’un juge pour mettre fin aux euthanasies illégales.

 

13 octobre 2014 : Devant ce non-respect de la loi, et l’absence de réponse à notre demande mais également de tous les animaux qui sont illégalement tués par la fourrière (près de mille par an), l’AaaC se voit donc contrainte de porter l’affaire devant le Tribunal administratif pour que la loi soit respectée ici, en Nouvelle Calédonie. Notre plainte sera déposée la semaine prochaine, à partir du 13 octobre 2014.


Nous voudrions ajouter que les autres associations de protection animale n’ont pas souhaité s’associer à notre démarche (elles ont pourtant les informations). La SPANC en particulier, n’a rien fait pour nous emboiter le pas. Comment peut-on faire de la protection animale et ne pas se battre pour l’arrêt des euthanasies illégales ? Comment peut-on accepter l’assassinat de centaines d’animaux ?

 

Et dans les détails


Le contexte juridique

Un groupe de travail ‘’Protection Animale’’ a été mis en place en février 2014 suite à une manifestation faite à Nouméa. Un des points essentiels de ce groupe concernait les aspects juridiques de la Protection Animale sur le Territoire.

Malgré un travail juridique préparatoire, réalisé par certaines personnes de la Protection Animale, la représentante des Services Juridiques du Gouvernement a systématiquement remis à plus tard la moindre activité sur ce thème.

Lors de la réunion du groupe de travail le 1er avril 2014, l’AaaC a clairement posé la question concernant l’application en Nouvelle Calédonie de l’article L211-25 du Code rural et la Pêche Maritime. Cet article est explicitement valide en Nouvelle Calédonie en application de l’article R711-1 du même code. Les réponses de la représentante des services juridiques furent évasives et laissaient entendre que l’article ne devait pas forcément s’appliquer ici.

L’article intégral est accessible à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006583074&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20141009&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=871582081&nbResultRech=1

 

Le paragraphe II. est tout à fait explicite : il interdit les euthanasies qui ne relèvent pas d’une nécessité constatée par un vétérinaire. Cette loi est applicable depuis le 20 juin 2008 à la Nouvelle Calédonie.

Lors des réunions suivantes du groupe de travail pour la Protection Animale, la représentante des services juridiques a été absente mais elle avait pris soin de faire repousser ‘’à plus tard’’ les analyses juridiques.

N’obtenant aucune réponse des instances représentées au sein de ce groupe de travail, nous (l’AaaC) avons demandé par courrier LRAR, l’annulation des 2 arrêtés (communes de Nouméa et de Dumbéa) qui donnent mission à la fourrière d’euthanasier les animaux capturés. Ce courrier a été envoyé fin juin 2014.

La mairie de Nouméa nous a signifié avoir reçu notre lettre, mais n’a pas fait de retour à notre demande. Nous n’avons reçu aucune réponse de la Mairie de Dumbéa.

Le groupe de travail pour la Protection Animale eut sa dernière réunion le 6 août 2014. La représentante des services juridiques était présente, elle avait en sa possession un document qu’elle devait présenter à toutes les Associations présentes. La réunion s’est terminée sans qu’elle ait présenté les conclusions de son analyse juridique et celle-ci est repartie avec sa synthèse, sans nous en avoir communiqué le moindre élément. Nous n’avons reçu cette synthèse que 2 mois plus tard, le 2 octobre. Cette synthèse a été envoyée par mail, sans aucune information préalable.

 

Au vu de son contenu, la synthèse reconnaît en autres points, l’applicabilité en Nouvelle Calédonie de l’article de loi que nous avions mentionné 6 mois plus tôt, tout en concluant au refus implicite d’arrêter les euthanasies illégales :

Page 6, à propos du ‘’délai de garde des animaux en fourrière’’, la synthèse conclut :

« Avant l’entrée en vigueur de la loi de 2008, et en l’absence de cadre législatif en matière de fourrière, les maires avaient la possibilité de fixer les règles de fonctionnement et notamment les délais de garde.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008, les arrêtés municipaux sont en contradiction avec les dispositions législatives nouvelles. »

Page 17, à propos de ‘’La légalité des euthanasies pratiquées par la fourrière’’, la synthèse indique :

« … Il est donc apparu utile de préciser que cette euthanasie ne pourra être réalisée qu'après avis du vétérinaire responsable du suivi des animaux de la fourrière, et, en conséquence implicitement, uniquement sur des animaux malades, inadoptables ou dont le comportement pourrait être dangereux ou pour des raisons sanitaires. »

Estimant sur ce fondement que les euthanasies pratiquées sont illégales, l’association AAAC aurait initié une action contre ces dernières.

Dans la mesure où il est probable qu’une action en justice ait été diligentée contre les euthanasies de la fourrière, il est proposé de ne pas poursuivre l’analyse juridique sur ce point et de s’en remettre à l’interprétation souveraine du juge. »

 

-      * Pourquoi conjecturer une attitude de l’AaaC plutôt que de nous le demander ? Notre téléphone et notre mail sont connus ; nous sommes présents en groupe de travail pour la Protection Animale.

-         * Pourquoi reconnaître la validité de l’article de loi dans une de ses phrases (allongement du délai de garde à 8 jours) mais ne pas conclure à la phrase suivante ?

-         * Pourquoi s’en remettre à une interprétation du juge qui viendra dans 10 mois, dans un an, voire jamais si le dossier est enterré ?

-           * Pourquoi tuer encore plus d’animaux (près de mille par an) alors que ce sont des actes illégaux ?

 

Ce qui anime et motive l’association AaaC est le bien-être animal, objectif clairement exprimé dans nos statuts et mis en pratique au quotidien par nos bénévoles.

Faire en sorte que, malgré l’illégalité constatée des euthanasies de la fourrière, celles-ci continues à être pratiquées par plusieurs dizaines chaque semaine, révèle l’importance négligeable qu’un être vivant non-humain peut avoir pour une partie de la population.

La mise à mort de centaines de ces animaux qui se joue en 2 mots (‘’… s’en remettre… ’’), est une véritable atteinte au cœur de l’association AaaC et un préjudice grave portée aux valeurs prônées par celle-ci.

Au constat de ce manque de dialogue, de ce refus d’appliquer une loi dont la validité est reconnue, l’association AaaC n’a pas d’autre choix que porter l’affaire devant le tribunal. Cela sera fait à partir du 13 octobre prochain.

 

A propos de la gestion des populations animales de compagnie

L’Office international des épizooties (OIE) a émis des normes et propose des recommandations. Les normes établies par l’Organisation sont reconnues comme références mondiales. En 2013, l’OIE compte 178 pays Membres.

Les recommandations de l’OIE, à l’article 7.7.6 écrivent :

’Mesures de contrôle

En fonction du contexte national ou local, les mesures de contrôle décrites ci-après pourront être mises en place. Celles-ci peuvent être appliquées seules ou combinées entre elles. L’euthanasie des chiens, utilisée seule, n’est pas une mesure de contrôle efficace.’’

 

Est-ce efficace d’euthanasier ?

Essayons de prendre un peu de recul.

Quelle est la capacité de reproduction de ces espèces (chiens et chats) ? Une chienne est susceptible d’engendrer directement ou indirectement environ 25.000 descendants au bout de 5 années (50% de survivants par portée, 2 portées par an, etc.).

En supposant 2 chiens par habitants et 50% de femelles, faites le calcul du potentiel reproductif de l’espèce. La fourrière tue entre 800 et 2000 animaux par an ; vous comprendrez alors que les euthanasies ne sont pas une réponse de prise de contrôle de ces populations ; seule une stratégie de stérilisations massives sera efficace.

Vous n’êtes pas encore convaincu et vous croyez toujours que les 1.000 euthanasies annuelles de la fourrière servent à quelque chose ? Les quelques animaux euthanasiés par la fourrière seront remplacés immédiatement à partir du réservoir inépuisable de la Brousse.

 

A quoi servent alors les euthanasies ?

Entre autre, à masquer une absence de gestion des populations animales de compagnie.

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Publication : AaaC (Nouvelle Calédonie) - dans Actions AaaB
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commentaires

franck Machado 23/10/2014 06:54

Bonjour,
Vous êtes contre l'euthanasie des chiens mais à part la stérilisation des chiennes quelles solutions proposez-vous pour ces chiens errants? Certainement pas l'adoption car il ont été très souvent
abandonnés ce serait donc bis repetita; les relâcher dans la nature avec les conséquences que cela comporte (nuisances, divagation, comportement agressif ect). Responsabiliser les propriétaires
restant une douce utopie à moins de créer un camp est pour les chiens errants et condamner ceux-ci à perpétuité avec peine incompressible je ne vois qu'un solution l'euthanasie....Pourtant je suis
propriétaire de deux chiennes fox terrier mais elles vivent dans leur jardin et en plus de la chasse, je les sors en promenade tous les jours! A ce sujet, il m'est impossible de circuler dans ma
rue sans que 5 à 7 chiens "coursent" mon pick-up que mes chiennes soient dans la benne ou non. La semaine dernière, j'ai fait monter une Mélanésienne qui à la vue de ce troupeau de clebs avait peur
de passer. Cette dame m'a raconté que la semaine précédente, elle s'était fait pincer les mollets de même pour un enfant. Une précision: ce ne sont pas des molosses mais de petits bâtards pas plus
hauts que des fox. Si vous avez une solution, je suis preneur mais dans mon cas lorsque ces terreurs passeront devant mes roues, je ne ferai pas d'écart et croyez-moi si vous le voulez, j'aime les
chiens! J'en ai depuis une quarantaine d'années!!!!Conclusion je suis pour l'euthanasie des chiens errants. Mon commentaire sera très certainement censuré car il va à l'encontre de vos convictions
mais au moins j'aurais exprimé mon sentiment à ce sujet.
Amlt
FM

AaaC (Nouvelle Calédonie) 23/10/2014 13:51



Votre souhait d'être censuré, dans la mesure où vos propos sont mesurés et semblent permettre un dialogue, n'a pas lieu à être exaucé, désolé !


J'ai déjà assez longuement développé le sujet, ce soir, sur la page facebook de l'association. Je vous invite donc à aller lire ces réponses (accessible sans compte FB). c'est la publi
''PETITION CONTRE LES EUTHANASIES : nous sommes ce jeudi à 01h10 à 2.542 signataires !!'', dans les réponses apportées à une autre personne tenant des propos ressemblant
étroitement aux vôtres.


Commencez par le terme de chien errant, une notion intéressante, et manipulée sans vergogne dans le pays.


j'oubliais, page FB: https://www.facebook.com/pages/Association-dAssistance-aux-Animaux-du-Caillou/218194751651800



Émilie 23/10/2014 06:07

J'ai toujours été pour la stérilisation plutôt que pour l'euthanasie. Tuer un animal n'est pas chose facile même pour un professionnel du domaine, et à lire, cela semble normale.
Je ne sait pas si cela a été fait, mais je pense bien que oui, de faire des campagnes au moins 1 fois par an sur la stérilisation de ces animaux de compagnies. Ceci serait concret pour la
population, même si les actes ne sont pas fais juste d'en parler à un grand nombre de personne durant 1 journée par année les ferait changer d'idée.
Bon courage !!! pour la loi sur l'euthanasie.

AaaC (Nouvelle Calédonie) 23/10/2014 13:44



et bien malheureusement non, ici la seule ''réponse'' s'appelle fourrière jusqu'à ce jour.


En partant de constats sur le terrain, les cultures locales font qu'une simple information annuelle prendra quelques siècles pour arriver à ...  ? Mais vous avez raison, le fait d'en parler,
de poser le problème explicitement plutôt que de rester dans le non-dit, est le premier pas vers une possibilité de changement